Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Neyvo entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Neyvo – [NOM PRÉNOM – Entrepreneur individuel (EI)]
Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
E-mail : neyvo.entreprise@gmail.com

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle en cas de légères différences (teinte, rendu). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais conservées par le vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et modalités sont précisés dans notre Politique d'expédition. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités (notification, renvoi, frais de retour à la charge du Client, remboursement sous 14 jours) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Garantie légale de conformité : le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Dans ce cadre, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant un délai de deux ans, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Garantie des vices cachés : le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande, contactez neyvo.entreprise@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de fait imputable au Client (adresse erronée, utilisation non conforme du produit).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à neyvo.entreprise@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 – Service client et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client à neyvo.entreprise@gmail.com. En cas d'échec de la réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.